EDPM
Aussi appelé : engin de déplacement personnel motorisé, trottinette électrique au sens du code de la route
La catégorie du code de la route où se range la trottinette électrique : une seule personne, debout, et pas plus de 25 km/h par construction.
Derrière ce sigle se cache la catégorie réglementaire de la trottinette électrique. L’article R311-1 en pose les critères au point 6.15 : pas de place assise, un seul occupant, aucun aménagement pour des marchandises, une motorisation non thermique, et une allure maximale par construction comprise entre 6 et 25 km/h. Un panier ou une petite sacoche restent admis. Seul le gyropode y a droit à une selle.
À quoi ça sert
Cette case décide de tout le reste. L’âge minimum est de 14 ans depuis le décret du 31 août 2023 (R412-43-3). En agglomération, la place de la trottinette est sur les pistes et bandes cyclables, ou, s’il n’y en a pas, sur les voies où l’on ne roule pas à plus de 50 km/h ; hors agglomération, seulement sur les voies vertes et pistes cyclables (R412-43-1). Un seul conducteur, aucun passager, un gilet ou un équipement rétroréfléchissant la nuit. L’engin doit porter feux avant et arrière, catadioptres, un avertisseur — timbre ou grelot audible à 50 m (R313-33) — et un freinage dont un arrêté du 21 juillet 2020 fixe la performance.
Comment ça lâche
Ce n’est pas une pièce, mais une machine peut sortir de la catégorie. Une trottinette dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h n’est plus un EDPM : la faire circuler sur la voie publique est puni de l’amende de cinquième classe (R321-4-2), jusqu’à 1 500 € selon l’article 131-13 du code pénal, avec confiscation, immobilisation ou mise en fourrière possibles. Utiliser un engin muni d’un dispositif qui permet de dépasser la limite, ou transformé dans ce but, relève de la quatrième classe (R317-23-1). Beaucoup de modèles existent ailleurs en version plus rapide : la notice américaine de la Segway Max G2 annonce 32 km/h d’usine.
Comment on vérifie
Trois vérifications, sans outil. La notice ou la fiche du constructeur doit annoncer une vitesse maximale de 25 km/h ou moins : c’est la vitesse par construction qui compte, pas celle lue un jour de vent arrière. L’engin doit porter ses feux, ses catadioptres et son avertisseur. Enfin, ni l’écran ni l’application ne doivent proposer de mode au-delà de 25 km/h : un mode à 32 ou 35 km/h signe une version qui ne remplit pas la définition de l’EDPM.
Sources
- legifrance.gouv.fr — Définition de l’EDPM au point 6.15 (sans place assise, une personne, moteur non thermique, plus de 6 et au plus 25 km/h par construction ; selle permise au seul gyropode). Version en vigueur au 25/07/2026.
- legifrance.gouv.fr — R412-43-1 (voies autorisées en et hors agglomération), R412-43-3 (14 ans, gilet la nuit, pas de passager).
- legifrance.gouv.fr — Le décret n° 2023-848 fait passer l’âge minimum de 12 à 14 ans, en vigueur le 1er septembre 2023.
- legifrance.gouv.fr — R321-4-2 : circuler avec un EDPM dont la vitesse par construction dépasse 25 km/h = amende de 5e classe ; confiscation, immobilisation, fourrière possibles.
- legifrance.gouv.fr — Utiliser un EDPM muni d’un dispositif permettant de dépasser les limites, ou transformé à cette fin = 4e classe.
- legifrance.gouv.fr — Plafond de l’amende de 5e classe : 1 500 €.
- legifrance.gouv.fr — Avertisseur des EDPM : timbre ou grelot audible à 50 m au moins.
- legifrance.gouv.fr — Feux de position avant et arrière, catadioptres arrière, latéraux et avant.
- legifrance.gouv.fr — Arrêté du 21 juillet 2020 relatif au freinage des EDPM.
- support.segway.com — Notice Max G2 (version États-Unis) : vitesse d’usine 32 km/h, 35 km/h activable dans l’application.