Assurance responsabilité civile

L’assurance de responsabilité civile prend en charge les dommages que le conducteur cause à d’autres personnes ou à leurs biens. L’article L211-1 du code des assurances l’impose pour faire circuler tout « véhicule terrestre à moteur », qu’il définit comme un engin automoteur roulant sur le sol sans être lié à une voie ferrée ; seul le fauteuil roulant automoteur d’une personne handicapée est exclu. Service-public.gouv.fr confirme l’obligation pour la trottinette électrique.

À quoi ça sert

Elle indemnise les victimes. Sans elle, un accident peut laisser le conducteur seul face au coût de blessures parfois lourdes. Par définition, elle ne couvre ni le vol ni les dégâts subis par la trottinette elle-même : ces garanties-là sont optionnelles et dépendent du contrat. Pour une machine en libre-service, c’est le contrat de location qu’il faut lire, rappelle service-public.gouv.fr.

Comment ça lâche

Ce n’est pas une pièce, mais la couverture peut manquer sans qu’on le sache. La responsabilité civile d’un contrat d’habitation ne suffit pas d’office : il faut vérifier, dans les conditions du contrat, qu’elle s’étend à un engin motorisé. Le défaut d’assurance est puni d’une amende de 3 750 €, y compris par négligence (L211-26 du code des assurances, qui reprend L324-2 du code de la route), avec des peines complémentaires possibles comme la confiscation de l’engin.

Comment on vérifie

On relit l’attestation ou les conditions particulières : le contrat doit nommer l’engin ou sa catégorie — trottinette électrique, EDPM — et la garantie de responsabilité civile. Pour une machine prêtée ou partagée, on vérifie que le contrat couvre d’autres conducteurs que le souscripteur. Pour une trottinette achetée d’occasion, on souscrit avant le premier trajet.