Vente entre particuliers
Certificat de vente d’une trottinette électrique
Le document que le vendeur et l’acheteur remplissent et signent ensemble, le jour de la vente. Remplissez‑le ici, puis imprimez‑le ou enregistrez‑le en PDF : rien de ce que vous tapez n’est envoyé, tout reste dans votre navigateur.
Pourquoi l’écrire
Aucun formulaire officiel n’est prévu pour une trottinette, mais un écrit protège les deux parties — et celui‑ci se remplit en quelques minutes.
Il prouve la vente
La vente est conclue dès que vous êtes d’accord sur la trottinette et sur son prix (Code civil, art. 1583 (nouvel onglet)). Au‑delà de 1 500 €, sa preuve doit en principe être faite par écrit (art. 1359 (nouvel onglet) et décret n° 80-533 (nouvel onglet)) ; en dessous, l’écrit reste la preuve la plus simple.
Il identifie la trottinette
Marque, modèle et numéro de série : c’est ce qui permet de la reconnaître, en cas de vol comme de désaccord.
Il engage le vendeur
Il y déclare en être le propriétaire, qu’elle n’est ni volée ni gagée, et y écrit les défauts qu’il connaît.
Il date la remise
Daté à l’heure près et signé par les deux, il fixe le moment où la trottinette et son prix ont changé de mains.
Certificat de vente
Trottinette électrique d’occasion · vente entre particuliers
Les engagements
- Le vendeur déclare être le propriétaire de la trottinette décrite ci‑dessus et avoir le droit de la vendre. Il certifie qu’elle n’a pas été volée et qu’elle n’est ni gagée, ni louée, ni promise à une autre personne.
- Le vendeur déclare qu’elle n’a pas été modifiée pour dépasser la vitesse maximale prévue par son constructeur (débridage), et qu’il a indiqué ci‑dessus tous les défauts dont il a connaissance.
- L’acheteur déclare l’avoir examinée et essayée avant la vente, et l’accepter dans l’état où elle se trouve, avec les défauts indiqués ci‑dessus.
- Le vendeur reconnaît avoir reçu le prix indiqué. La trottinette et ses accessoires sont remis à l’acheteur à la date et à l’heure indiquées.
Fait en deux exemplaires originaux, un pour chacune des parties.
Signature du vendeur
Signature de l’acheteur
Modèle proposé par Family Trott Occasion · familytrott.fr. Family Trott n’est pas partie à cette vente et ne conserve aucune donnée de ce document.
Bon à savoir
Deux exemplaires, deux signatures
Imprimez‑le deux fois : chacun signe les deux exemplaires, et en garde un. Une photo de l’exemplaire signé vaut mieux que rien, mais ne remplace pas l’original.
Vendue en l’état, pas sans garantie
Entre particuliers, la garantie légale de conformité ne s’applique pas, mais le vendeur doit la garantie des vices cachés (Code civil, art. 1641 à 1649 (nouvel onglet)). La clause facultative lui permet de ne pas garantir ceux qu’il ignorait (art. 1643 (nouvel onglet)) ; elle ne le protège jamais des défauts qu’il connaissait.
La facture d’origine
Remettez‑la, ou sa copie : elle prouve l’origine de la trottinette. Le propriétaire d’une trottinette volée peut la réclamer pendant trois ans, même à un acheteur de bonne foi (Code civil, art. 2276 (nouvel onglet)).
L’identité, sans photocopie
Le numéro de pièce d’identité est facultatif. La montrer au moment de signer suffit à lever le doute, sans en laisser de copie.
Textes relus le . Ce modèle informe ; il ne remplace pas un conseil juridique. Pour vérifier la trottinette avant de signer, suivez le guide d’achat.