Mentions Légales
Informations légales obligatoires - Conformité LCEN
Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
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1 Éditeur du Site
Raison sociale : Family Trott
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 24 rue de la Marne, 51000 Châlons-en-Champagne, France
SIREN : 914 747 308
SIRET : 914 747 308 00015
N° TVA intracommunautaire : FR95914747308
Email : contact@familytrott.fr
Téléphone : 07 67 61 52 49
2 Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site familytrott.fr est le Représentant légal de Family Trott.
Conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication est responsable de l’ensemble des contenus publiés sur le site.
3 Hébergement du Site
Hébergeur : LWS – Ligne Web Services
Raison sociale : LWS SARL
Siège social : 4 Rue Galilée, 75116 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site web : www.lws.fr
⚠️ Note : Si votre hébergeur n’est pas LWS, merci de me contacter pour mettre à jour ces informations avec les coordonnées exactes de votre hébergeur.
4 Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site familytrott.fr, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de Family Trott, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Family Trott.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et logos
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées ou enregistrées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques est interdite.
5 Données Personnelles
Family Trott accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Family Trott, SASU au capital social variable, dont le siège social est situé 24 rue de la Marne, 51000 Châlons-en-Champagne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@familytrott.fr
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Interruption du service
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Virus informatiques
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9 Droit Applicable & Juridiction
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En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour les litiges de consommation, le client particulier peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
10 Modification des Mentions Légales
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Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
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📞 Par téléphone : 07 67 61 52 49
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