Cyclomobile léger

Depuis le décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022, la réglementation française connaît un engin de plus : le cyclomobile léger. Il appartient à la sous-catégorie européenne L1e-B des cyclomoteurs et doit tenir sous trois plafonds : 25 km/h, 350 W de puissance maximale nette, 30 kg à vide. Il emmène un unique occupant, sans bagagerie dédiée, et son énergie est électrique.

À quoi ça sert

Le texte figure au point 4.1.3 de l’article R311-1. Il comble un vide : une trottinette dotée d’une vraie selle n’est pas un EDPM, puisque cette catégorie exige l’absence de place assise, gyropode excepté. Le cyclomobile léger reste une sous-catégorie de cyclomoteur, soumise à homologation, mais le décret l’exempte d’immatriculation (R322-1) et lui applique les règles de circulation des EDPM : mêmes voies, même âge minimum, mêmes équipements de protection (R412-43-4).

Comment ça lâche

Ce n’est pas une pièce, et le statut se perd vite. Dépasser l’un des trois plafonds — un moteur plus puissant, une batterie plus lourde qui fait franchir les 30 kg, une vitesse débloquée — fait sortir la machine de la catégorie. Visser une selle sur une trottinette EDPM ne la transforme pas non plus en cyclomobile léger : il lui manque l’homologation sur laquelle repose cette catégorie.

Comment on vérifie

Sur la fiche ou la plaque du constructeur, on lit la catégorie (L1e-B), la puissance maximale nette, la vitesse maximale et le poids à vide, puis on les compare aux trois seuils : 350 W, 25 km/h, 30 kg. Attention au mot « puissance » : le seuil vise la puissance maximale nette, pas la puissance nominale que les vendeurs mettent souvent en avant. Une machine à selle sans aucun document d’homologation ne remplit pas la définition.